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Catégorie : Contrats & garanties

Guides construction, terrain à bâtir, contrats et réglementation
Contrats & garanties

Artisan, artisan d’art, maître artisan : les titres

Qui a le droit de s'appeler artisan, ce que signifie le titre de maître artisan, comment vérifier une entreprise au répertoire des métiers, et ce que ces titres garantissent (ou non) sur un chantier.

15 juin 2012
Contrats & garanties

La garantie décennale de votre maison individuelle

Fissures structurelles, infiltrations, ouvrage impropre à sa destination : ce que couvre la décennale pendant 10 ans et comment la faire jouer avec la dommages-ouvrage.

9 décembre 2011
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La garantie biennale après réception des travaux

Volets, robinetterie, chaudière, VMC : la garantie de bon fonctionnement couvre pendant 2 ans les équipements dissociables de votre maison neuve. Mode d'emploi.

7 décembre 2011