Prix au m² d’un terrain non constructible : zones, régions, taxes
Prix au m² d un terrain non constructible en 2026 : 0,50 à 20 € selon zone A ou N, région, usage. Références SAFER, DVF, taxes foncières et fiscalité plus-value.
Dossier immobilier
Panneau de permis de construire : dimensions, mentions, durée d’affichage
Format obligatoire du panneau de permis de construire (80x120 cm), 10 mentions imposées par le code de l urbanisme, durée d affichage et preuve d huissier.
Prix au m² d’une maison neuve : plain-pied vs étage, taille, région
Prix au m² d une maison neuve en 2026 : moyenne 1 700 €/m², écart plain-pied vs étage, effet dilution taille, mode constructif et fourchettes régionales.
Permis de construire : Cerfa 13406, délais, panneau, recours
Formulaire Cerfa 13406*15, pièces à joindre, délais d instruction de 2 à 3 mois, obligation du panneau et voies de recours en cas de refus. Guide complet 2026.
Prix d’une maison neuve de 100 m² sans terrain en 2026
Budget complet d'une maison neuve de 100 m² en 2026 : 130 000 à 200 000 € hors terrain, décomposition par poste et prix au m² selon la gamme.
Étude de sol G2 (loi ELAN) : obligatoire quand, prix, contenu
Étude géotechnique G2 obligatoire depuis 2020 en zone argileuse : différence avec G1, prix moyen 1200-2500 €, sanctions en cas d absence et rapport type détaillé.
Frais de notaire sur un terrain constructible : calcul, taux, exemples
Décomposition des frais de notaire sur un terrain constructible : 7 à 8 % en régime particulier, 2 à 3 % en régime lotisseur TVA. Exemples chiffrés de 50 000 à 300 000 €.
Bornage d’un terrain : obligations, prix géomètre, procédure
Obligations légales du bornage, prix moyens du géomètre-expert (500 à 1500 € en amiable), délais et répartition des frais entre voisins. Guide complet 2026.
Terrain non constructible : usages autorisés, prix, reclassement
Cinq usages autorisés sur un terrain non constructible, prix moyens de 0,50 à 20 € le m², procédure pour reclasser en zone U et sanctions en cas de construction sans permis.
Viabilisation d’un terrain : étapes, prix, délais
Étapes, prix et délais pour viabiliser un terrain constructible : les quatre réseaux à raccorder (eau, électricité, assainissement, télécom), les tarifs 2026 et la marge de manœuvre en autoconstruction.