Emprise au sol, COS et POS : ce qui décide du droit à bâtir
Le COS a été supprimé par la loi ALUR en 2014 et les POS sont caducs. Ce qui détermine aujourd'hui la surface constructible d'un terrain à bâtir : emprise, hauteurs, retraits, pleine terre.
Le COS a été supprimé par la loi ALUR en 2014 et les POS sont caducs. Ce qui détermine aujourd'hui la surface constructible d'un terrain à bâtir : emprise, hauteurs, retraits, pleine terre.