Publié en septembre 2012 pour guider les lecteurs vers les ressources en ligne de la toute jeune RT 2012, cet article a été entièrement réécrit en août 2026 : la RT 2012 a cédé la place à la RE2020, mais elle reste la référence de millions de maisons existantes.
La RT 2012, en vigueur pour les permis déposés de 2013 à 2021, imposait aux maisons neuves une consommation d’énergie primaire limitée (autour de 50 kWh/m²/an modulés), un besoin bioclimatique plafonné et un test d’étanchéité à l’air. Depuis janvier 2022, la RE2020 la remplace pour les permis nouveaux. Les textes et outils officiels des deux réglementations sont réunis sur le site RT-RE bâtiment du ministère.
Que demandait la RT 2012 à une maison neuve ?
Issue du Grenelle de l’environnement, la RT 2012 a généralisé le niveau « bâtiment basse consommation » à toute la construction neuve. Trois exigences de résultat structuraient le dispositif :
- le Bbio : un besoin bioclimatique plafonné, qui récompense la conception (orientation, compacité, surfaces vitrées au sud) ;
- le Cep : une consommation d’énergie primaire maximale pour le chauffage, l’eau chaude, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires, de l’ordre de 50 kWh/m²/an modulés selon la localisation et l’altitude ;
- la Tic : une température intérieure conventionnelle d’été à ne pas dépasser.
S’y ajoutaient des exigences de moyens restées célèbres : test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de chantier, surface vitrée minimale, recours à une énergie renouvelable en maison individuelle (souvent réglé par un chauffe-eau thermodynamique ou solaire).
Quelles attestations produire, et à quels moments ?
- Au dépôt du permis de construire : une attestation de prise en compte de la réglementation, établie à partir de l’étude thermique.
- À l’achèvement des travaux : une attestation établie par un professionnel indépendant (diagnostiqueur, contrôleur technique, architecte), vérifiant l’étude thermique et les mesures, dont le test d’étanchéité à l’air.
Ces documents restent précieux des années plus tard : en cas de revente, ils prouvent le niveau réglementaire de la maison ; en cas de désordre thermique, ils fondent les recours contre le constructeur au titre des garanties.
Où trouver les textes officiels en ligne ?
L’esprit de cet article en 2012 était de guider vers les bonnes adresses ; les voici, mises à jour :
- le site RT-RE bâtiment du ministère chargé de la construction : textes consolidés, fiches d’application, questions-réponses officielles des réglementations thermiques puis environnementales ;
- Légifrance pour les textes source (décrets et arrêtés RT 2012, puis décrets RE2020) ;
- l’ADEME pour la vulgarisation et les guides pratiques à destination des particuliers.
Méfiez-vous des sites commerciaux qui résument la réglementation pour vendre un produit : en cas d’enjeu (contrat, litige), seuls les textes officiels font foi.
Que change la RE2020 pour un projet d’aujourd’hui ?
Pour tout permis déposé depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 remplace la RT 2012 avec trois évolutions majeures : un Bbio durci, la prise en compte de l’empreinte carbone des matériaux et des équipements sur le cycle de vie, et un indicateur de confort d’été en degrés-heures qui pénalise les maisons qui surchauffent. Le détail et ses conséquences pratiques sont dans notre article qu’est-ce que la réglementation thermique, de la RT 2012 à la RE2020, et les malfaçons typiques des maisons performantes dans construction BBC : les problèmes fréquents.
Questions fréquentes
Ma maison RT 2012 est-elle dévalorisée par la RE2020 ?
Non : une maison RT 2012 reste un logement performant, généralement classé A ou B au DPE. La RE2020 ne s’applique qu’aux permis déposés depuis 2022, sans effet rétroactif.
Comment savoir si ma maison relève de la RT 2012 ou de la RE2020 ?
La date de dépôt du permis fait foi : RT 2012 pour les permis déposés de 2013 à fin 2021, RE2020 depuis janvier 2022 pour les maisons individuelles.
Le test d’étanchéité à l’air existe-t-il toujours ?
Oui : la RE2020 le reprend et le renforce. Il reste l’un des contrôles de fin de chantier les plus utiles pour détecter les malfaçons invisibles.