La RT 2012 (réglementation thermique 2012) a généralisé le niveau « bâtiment basse consommation » à toute la construction neuve française pour les permis déposés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Elle imposait un besoin bioclimatique plafonné (Bbio), une consommation d’énergie primaire de l’ordre de 50 kWh/m²/an modulés (Cep), un confort d’été garanti (Tic), un test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de chantier et une part d’énergie renouvelable en maison individuelle. Depuis 2022, elle a été remplacée par la RE2020, mais elle reste la référence de millions de maisons existantes.
C’est quoi la norme RT 2012 ?
La RT 2012 est la cinquième réglementation thermique française, issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et de son décret d’application n° 2010-1269 du 26 octobre 2010. Elle succède aux RT 1974, 1988, 2000 et 2005, chaque millésime durcissant les exigences énergétiques imposées aux bâtiments neufs. La RT 2012 a marqué un tournant : elle a généralisé le niveau « bâtiment basse consommation » (BBC) à toute la construction neuve, alors que ce label n’était jusqu’alors qu’une démarche volontaire encouragée par des aides fiscales.
Elle s’appliquait à tous les logements neufs et bâtiments tertiaires, avec des adaptations selon les usages. Pour une maison individuelle, elle imposait un cadre à trois niveaux d’exigence, tous vérifiables par une étude thermique préalable au permis.
La RT 2012 est-elle toujours en vigueur ?
Non. La RT 2012 s’est appliquée aux permis de construire déposés du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. Depuis le 1er janvier 2022, tout permis nouveau relève de la RE2020 (réglementation environnementale 2020), plus exigeante en termes de consommation, de confort d’été et d’empreinte carbone des matériaux.
Les millions de maisons construites sous RT 2012 (permis 2013 à 2021) restent bien sûr conformes à la réglementation qui leur était applicable : elles n’ont aucune obligation de mise à niveau. La RT 2012 sert encore de référence pour la valorisation patrimoniale, le DPE et les diagnostics à la revente.
Que demandait la RT 2012 à une maison neuve ?
Trois exigences de résultat structuraient le dispositif :
- Le Bbio (besoin bioclimatique) : plafond de besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage, qui récompense la conception intrinsèque du bâtiment (orientation sud, compacité, surfaces vitrées bien placées).
- Le Cep (consommation d’énergie primaire) : plafond de consommation pour le chauffage, l’eau chaude, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires, de l’ordre de 50 kWh/m²/an modulés selon la localisation, l’altitude et la surface. Ce chiffre correspond au niveau BBC-Effinergie 2005.
- La Tic (température intérieure conventionnelle) : température maximale calculée en été à ne pas dépasser, censée assurer un confort d’été sans climatisation.
S’y ajoutaient plusieurs exigences de moyens restées célèbres :
- Test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de chantier (infiltrométrie), avec un seuil de perméabilité maximum.
- Surface vitrée minimale équivalente à 1/6 de la surface habitable.
- Recours à une énergie renouvelable en maison individuelle : chauffe-eau thermodynamique, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, insert bois, réseau de chaleur vertueux.
- Traitement des ponts thermiques encadré, avec un coefficient de transmission linéique moyen plafonné.
Quelle est la différence entre RT 2012 et RE 2020 ?
Les deux réglementations partagent la même logique de résultat (Bbio, Cep) mais la RE2020 ajoute deux dimensions absentes de la RT 2012 : l’empreinte carbone des matériaux et équipements sur 50 ans (Ic construction), et le confort d’été mesuré en degrés-heures (DH) qui pénalise les maisons qui surchauffent. Elle plafonne aussi séparément l’énergie primaire totale et l’énergie primaire non renouvelable, ce qui écarte de fait le chauffage exclusivement au gaz dans la maison individuelle neuve.
Comment savoir si une maison est RT 2012 ?
Trois documents font foi :
- La date de dépôt du permis de construire : entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, la maison relève de la RT 2012. Cette date figure sur le permis conservé par le propriétaire.
- L’attestation de prise en compte de la RT 2012 jointe au dépôt du permis.
- L’attestation de conformité RT 2012 établie à l’achèvement des travaux (voir plus bas).
À défaut, le DPE (diagnostic de performance énergétique) d’une maison récente donne une indication : une maison bien construite sous RT 2012 est généralement classée A ou B, ce qui confirme un niveau BBC ou proche.
Quel DPE pour une maison RT 2012 ?
Une maison correctement construite selon la RT 2012 affiche généralement un DPE en classe A ou B. La classe A regroupe les logements consommant moins de 70 kWh/m²/an d’énergie primaire, la classe B ceux entre 70 et 110 kWh/m²/an. Le seuil réglementaire RT 2012 (Cep ≈ 50 kWh/m²/an modulés) permet théoriquement d’atteindre la classe A, mais l’écart entre l’étude thermique conventionnelle (calculée sur des hypothèses standard) et l’usage réel (occupation, climat, habitudes) peut faire glisser vers la classe B.
Une maison RT 2012 classée C ou pire au DPE signale souvent un défaut de mise en œuvre (étanchéité à l’air défaillante, ponts thermiques, VMC mal réglée), pas un défaut de conception. Voir les problèmes classiques dans notre article malfaçons BBC/RE2020 fréquentes.
Les attestations RT 2012 : à quoi elles servent et comment les obtenir
La RT 2012 imposait deux attestations obligatoires :
- Attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis : établie sur la base de l’étude thermique préalable réalisée par un bureau d’études thermiques, un architecte ou le constructeur. Sans elle, le permis n’est pas recevable par le service urbanisme.
- Attestation de conformité RT 2012 à l’achèvement des travaux : établie par un professionnel indépendant (diagnostiqueur DPE, contrôleur technique, architecte non impliqué dans le projet). Elle vérifie l’étude thermique finale et intègre les résultats du test d’étanchéité à l’air en fin de chantier. Elle est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Ces documents restent précieux des années plus tard : à la revente, ils prouvent le niveau réglementaire de la maison ; en cas de désordre thermique, ils fondent les recours contre le constructeur au titre des garanties.
Comment obtenir une attestation RT 2012 ?
Deux cas de figure :
- Vous êtes en cours de projet : votre constructeur, votre architecte ou un bureau d’études thermiques (BET thermique) réalise l’étude et établit l’attestation de prise en compte. Comptez généralement 800 à 1 500 € pour l’étude thermique et les attestations RT 2012 sur un projet standard. En CCMI, ce poste est souvent inclus dans l’offre.
- Vous possédez une maison RT 2012 sans attestation retrouvable : contactez d’abord le constructeur ou l’architecte d’origine, qui devrait avoir archivé les documents. À défaut, un bureau d’études thermiques peut refaire l’étude et l’attestation a posteriori, mais le coût est comparable à celui de l’étude initiale.
Où trouver les textes officiels ?
- Le site RT-RE bâtiment du ministère chargé de la construction (rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr) : textes consolidés, fiches d’application, questions-réponses officielles, aussi bien pour la RT 2012 que pour la RE2020.
- Légifrance pour les textes sources : décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (RT 2012), arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques.
- L’ADEME (Agence de la transition écologique) pour la vulgarisation et les guides pratiques.
Méfiez-vous des sites commerciaux qui résument la réglementation pour vendre un produit : en cas d’enjeu contractuel ou de litige, seuls les textes officiels font foi.
RT 2012 et isolation : quelles épaisseurs ?
La RT 2012 ne fixe pas d’exigence de résistance thermique par paroi, mais un résultat global (Bbio, Cep, Tic). En pratique, les études thermiques des maisons conformes convergent vers des résistances thermiques élevées :
- Toiture : R ≥ 7 à 8 m²·K/W (soit 30 à 40 cm d’isolant type laine minérale ou biosourcé).
- Murs : R ≥ 4 m²·K/W (16 à 20 cm de doublage isolant en ITI, ou 12 à 16 cm en ITE).
- Planchers bas : R ≥ 3 m²·K/W.
- Menuiseries : double vitrage performant (Uw ≤ 1,4 W/m²·K), triple vitrage en climat froid.
Retenez le principe plutôt que les chiffres : c’est l’équilibre global calculé par l’étude qui fait la conformité, et la qualité de pose qui fait la performance réelle. Détail dans notre article bien isoler sa maison neuve.
Aller plus loin
La RT 2012 s’inscrit dans la lignée des réglementations thermiques françaises. Pour la version actuelle applicable à tout permis nouveau depuis 2022, voir notre article la RE 2020. Pour les malfaçons classiques observées sur les maisons performantes (étanchéité, VMC, ponts thermiques, surchauffe d’été), voir construction BBC : les problèmes fréquents. Pour l’isolation, notre article bien isoler sa maison détaille les postes et les techniques.
Questions fréquentes
C’est quoi la norme RT 2012 ?
C’est la cinquième réglementation thermique française, issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a généralisé le niveau « bâtiment basse consommation » à toute la construction neuve française. Elle s’est appliquée aux permis déposés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.
La RT 2012 est-elle toujours en vigueur ?
Non. Depuis le 1er janvier 2022, tout permis nouveau relève de la RE 2020, plus exigeante. Les maisons dont le permis a été déposé entre 2013 et 2021 restent conformes à la RT 2012 sans obligation de mise à niveau.
Quelle est la différence entre RT 2012 et RE 2020 ?
La RE 2020 durcit le Bbio d’environ un tiers, ajoute la mesure de l’empreinte carbone des matériaux sur 50 ans (Ic construction) et un indicateur de confort d’été en degrés-heures (DH). Elle exclut de fait le chauffage exclusivement au gaz dans la maison individuelle neuve.
Comment savoir si une maison est RT 2012 ?
La date de dépôt du permis de construire fait foi : entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, la maison relève de la RT 2012. L’attestation de conformité RT 2012 remise à l’achèvement des travaux confirme le niveau réglementaire.
Quel DPE pour une maison RT 2012 ?
Une maison correctement construite en RT 2012 affiche généralement une classe A ou B au DPE. Un classement C ou pire signale souvent un défaut de mise en œuvre (étanchéité à l’air, ponts thermiques, VMC), pas un défaut de conception.
Comment obtenir une attestation RT 2012 gratuitement ?
Il n’existe pas d’attestation RT 2012 gratuite en tant que telle : elle est établie par un professionnel (BET thermique, diagnostiqueur, architecte) sur la base d’une étude thermique. Comptez 800 à 1 500 € pour l’étude et les attestations sur un projet standard. Si vous en avez déjà une, elle est archivée par le constructeur ou l’architecte d’origine.
Quel est le prix d’une attestation thermique ?
Entre 800 et 1 500 € pour l’étude thermique et les deux attestations RT 2012 sur un projet standard, davantage pour du sur-mesure. En CCMI, ce poste est souvent inclus dans l’offre du constructeur : vérifiez la notice descriptive.